15 mars 2022 /National Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes
11 mars 2022 /National Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes aux RIB La dématérialisation accélérée des échanges suite à la crise sanitaire est propice à la cybercriminalité. La fraude aux modifications de coordonnées bancaires (RIB) connaît actuellement une recrudescence dans de nombreuses professions dont le notariat.
3 mars 2022 /National Salon s’expatrier mode d’emploi 2022 : rendez-vous en ligne le 31 mars Pour la 2ème année, le salon « S’Expatrier, mode d’emploi » se déroulera entièrement en ligne le jeudi 31 mars 2022.
2 mars 2022 /National Travaux non déclarés, quelles conséquences ? Des travaux effectués sans autorisation préalable ou qui ne correspondent pas à ce qui a été autorisé peuvent poser de graves problèmes. La lettre Conseils des notaires fait le point sur les possibles conséquences.
28 février 2022 /National Salon des Seniors 2022 : rencontrez les notaires ! Du 23 au 26 mars 2022, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.
25 février 2022 /National Tarif des notaires : pas de réévaluation entre 2022 et 2024 Un nouvel arrêté en date du 25 février 2022 fixant les tarifs réglementés des notaires prolonge l’application des tarifs actuellement en vigueur pour deux nouvelles années.
21 février 2022 /National Mariage : quel contrat de choisir ? Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Il est possible d’inclure dans le contrat de mariage des clauses personnalisées afin notamment de protéger le conjoint survivant lors d’un décès.
18 février 2022 /National Enfant né sans vie : quelles sont les règles d'état civil ? Comment déclarer un enfant mort à la naissance et obtenir un acte d'enfant sans vie auprès de l'officier de l'état civil ?
14 février 2022 /National Note de conjoncture immobilière n°54 / Janvier 2022 Prix de l'immobilier et tendances au 3ème "trimestre" 2021, évolution des prix de l'immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
